Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via la boutique en ligne de l’association Parti National Libéral, exploitée sur le site internet https://boutique.lesquen.fr. Ces ventes sont réalisées dans un but non lucratif et servent à financer les activités de l’association.

Article 1 : Identité

Nom de l’Association : Parti National Libéral

Adresse : 4 rue de Stockholm, 75008 Paris, France

Email : infonatlib arobase gmail point com

Article 2 : Acceptation des conditions

En passant commande sur notre boutique en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV. L’association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits réels.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association étant à but non lucratif, les tarifs sont calculés au plus juste. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et ajoutés au prix total.

Article 5 : Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via notre site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client. L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées via Stripe.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par La Poste. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. L’association ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat. Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 10 : Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits. En cas de non-conformité, la responsabilité de l’association est limitée au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question ou litige relévant des présentes conditions sera régi par le droit en vigueur en France. Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : infonatlib arobase gmail point com.